⚠ 6 mentions obligatoires non renseignées dans le back-office. Ce site ne doit pas être mis en ligne en l’état.
Le responsable de traitement est ⟦À COMPLÉTER : raison sociale du promoteur⟧, immatriculée sous le numéro ⟦À COMPLÉTER : numéro d’enregistrement (BRN)⟧, dont le siège est situé : ⟦À COMPLÉTER : siège social⟧.
Directeur de la publication : ⟦À COMPLÉTER : directeur de la publication⟧.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, le traitement ne relevant pas des cas rendant cette désignation obligatoire.
Enregistrement auprès du Data Protection Office de Maurice : ⟦À COMPLÉTER : enregistrement Data Protection Office⟧.
L’outil de commercialisation est fourni et exploité par Nexsus OI Ltd (Maurice), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et de la section 24 de la Data Protection Act 2017.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, pays de résidence, message | Répondre à votre demande d’information sur un bien | Consentement, puis intérêt légitime à la relation commerciale engagée |
| Agence vous ayant orienté, page d’origine, paramètres de campagne | Transmettre votre demande au bon interlocuteur et rémunérer l’apporteur | Consentement |
| Pages et lots consultés, sous forme non nominative | Mesurer l’intérêt porté aux différents biens | Consentement |
| Horodatage, adresse IP et version de politique lors du consentement | Prouver le recueil du consentement | Obligation légale |
Aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques n’est mis en œuvre. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
L’ensemble des données est hébergé en Suisse, dans les centres de données d’Infomaniak Network SA. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : les transferts depuis l’Union européenne s’y effectuent sans formalité supplémentaire.
S’agissant des transferts depuis Maurice, la section 36 de la Data Protection Act 2017 subordonne tout transfert hors du territoire à un niveau de protection adéquat dans le pays destinataire ou au consentement exprès de la personne concernée. La législation suisse (nLPD) offre un tel niveau de protection.
Vos demandes sont conservées 36 mois à compter du dernier contact, puis supprimées. Les preuves de consentement sont conservées le temps nécessaire à l’établissement de leur validité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment — le retrait est aussi simple que l’octroi et s’effectue par le bouton « Cookies » en bas de page.
Pour exercer ces droits : ⟦À COMPLÉTER : contact données personnelles⟧. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Data Protection Office de Maurice, ou, si vous résidez dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
| Nom | Rôle | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| contour_consent | Mémorise votre choix en matière de cookies | Jusqu’à retrait | Non requis |
| contour_attr | Retient l’agence qui vous a orienté, afin que votre demande lui revienne | 90 jours, ou le temps de l’onglet sans consentement | Requis pour la conservation longue |
| _fbp, _ga | Mesure d’audience et outils publicitaires de l’agence partenaire | Jusqu’à 13 mois | Requis |
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